Informations sur les mesures sanitaires COVID-19
(source : Préfecture de la Seine-Maritime)
Article mis à jour le 16 mars 2022
Dans le cadre de la promulgation du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 portant modification du décret n°2021-699, ci-dessous l'état actualisé des mesures de gestion prises pour lutter contre l'épidémie de Covid19 faisant suite aux annonces gouvernementales.
1-Suspension de l'application du passe vaccinal :
Depuis le 14 mars, la présentation et le contrôle du passe vaccinal sont suspendus dans tous les établissements recevant du public ou il était exigé Ainsi, l'accès aux cinémas, bibliothèques, musées, établissements sportifs, salles de spectacles, restaurants, discothèques et tout autre lieu d'activités culturelles, ludiques, physiques ou sportives, ainsi que dans les transports inter-régionaux ne sont plus soumis à la présentation du passe-vaccinal.
Il convient de noter que l'accès dans les établissements de santé et médico-sociaux reste toutefois conditionné à la présentation du passe sanitaire pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans (certificat de vaccination complète, certificat de rétablissement de moins de 4 mois ou test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h).
2-Suspension de l'obligation du port du masque dans les espaces clos :
Depuis le lundi 14 mars, le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur dans l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) y compris au sein des espaces d'activités professionnelles. Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les personnes vulnérables.
Le port du masque reste obligatoire au sein des établissements de santé et médico-sociaux ainsi que dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans.
3-Mesures applicables en votre qualité d'employeur :
Le port du masque n'est plus requis sur le lieu de travail, y compris dans les bureaux partagés ou pour les réunions en présentiel. Les règles de distanciation cessent de s'appliquer y compris dans les espaces de restauration collective.
Cependant, cet allégement de mesures doit s'accompagner du respect des règles d'hygiène individuelles et collectives telles que se laver régulièrement les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique, de tousser ou d'éternuer dans son coude, d'aérer régulièrement les espaces clos et de nettoyer ou désinfecter les espaces et postes de travail. Les moments de convivialité réunissant les agents dans le cadre professionnel sont à nouveau autorisés.
Il convient de noter que les règles d'isolement des personnes testées positives au COVID ou des cas contacts sont inchangées. Ci-dessous, une infographie les précisant pour rappel.
4 - Autres mesures de gestion :
- Dans tous les établissements scolaires, le protocole sanitaire applicable est celui de niveau 1. Le brassage.! des élèves au sein des cantines scolaires, des garderies ou des centres péri-scolaires est donc de nouveau autorise.
- Le port du masque n'est plus obligatoire dans les classes et dans les espaces clos des bâtiments scolaires pour les élèves, les enseignants et le personnel technique et administratif qui y travaillent.
- En cas de fermetures de classes, l'accueil prioritaire des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise reste en vigueur dans les écoles maternelles, élémentaires, primaires et aux collèges.
- Les activités dansantes dans tous les ERP sont autorisées depuis le 16 février dernier.
- Aussi, il n'y a plus aucune restriction à la location des salles polyvalentes pour des cérémonies festives privées qui peuvent s'y dérouler.
