Plan local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les règles de constructibilité d’un territoire. Il permet de définir notamment des zones constructibles, des zones agricoles et naturelles à préserver.
Le PLU de la commune de Cany-Barville et le Règlement Local de Publicité (RLP) ont été approuvés au Conseil Municipal en date 13 novembre 2014. Il a été modifié par enquête publique en 2016 et s’applique depuis le 3 février 2017. Il intègre notamment le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines de la commune de Cany-Barville (délibérations consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux).
Le DPU permet à la commune de faire valoir son droit d’acquérir une propriété privée en vue de la réalisation d’un projet public déterminé à l’avance.
L’ensemble des documents sont consultables depuis les liens ci-dessous :
- La notice de présentation
- Le plan du Droit de Préemption Urbain
- Le plan de zonage de la partie centrale
- Le plan de zonage de la commune entière
- Le rapport de modification
- Le règlement
- Le règlement local de publicité (partie règlementaire)
Ces délibérations sont consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux.