• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementUrbanismeAutorisations d'urbanismeÀ quoi sert le cadastre et comment le consulter ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet, au centre des impôts ou en mairie.

À quoi sert le cadastre ?

Le cadastre permet notamment :

  • de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier,

  • d'identifier le propriétaire d'une parcelle,

  • de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d'un bien).

De quoi est-il composé ?

Le cadastre est composé :

  • du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,

  • des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s'il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d'un bien à une autre personne),

  • et de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu'il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.

À savoir : ces documents sont transmissibles à tous, sauf la matrice cadastrale qui ne peut être communiquée qu'au propriétaire du bien immobilier.

Où le consulter ?

Sur internet

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne en ayant, au préalable, présélectionné une commune.

Les recherches peuvent s'effectuer :

  • par références cadastrales (section et numéro de parcelle),

  • ou par adresse de la parcelle.

Téléservice : Consultation du cadastre

Au centre des impôts

Votre demande de renseignement cadastrale doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :

  • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),

  • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Et selon le type de renseignement demandé :

  • l'adresse du bien immobilier objet de la demande,

  • ou l'identité de la personne objet de la demande.

Centre des impôts fonciers et cadastre

Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

En mairie

Votre demande de renseignement cadastrale doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :

  • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),

  • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Et selon le type de renseignement demandé :

  • l'adresse du bien immobilier objet de la demande,

  • ou l'identité de la personne objet de la demande.

Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/10/2016
source www.service-public.fr

  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie4 sourires Tourisme et Handicap velo  velopêche.png

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi (1 semaine sur 2) : 11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

P1110210
2013 10 21 March de Cany 5
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN
chapelle barville-jourdain 10
braderie cany 2006 L JOURDAIN 1
Chateau Cany 3
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
durdent 2
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Place Robert Gabel Cany-Barville
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
Sans titre 34
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021