• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilPapiers - CitoyennetéCitoyennetéÉlectionsComment consulter les listes électorales ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment consulter les listes électorales ?

¤ SITUATION 1 : LISTE ÉLECTORALE D'UNE COMMUNE

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :

* Cas 1 : Liste transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

* Cas 2 : Liste consultée sur place

La consultation est gratuite.

* Cas 1 : Cas général

Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :

Mairie

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Il convient de s'adresser à la mairie :

Paris - Mairie d'arrondissement

¤ SITUATION 2 : LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).

Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS CEDEX 15

[email protected]

Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).

Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À noter :  si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/01/2017
source www.service-public.fr
  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie Commerce De Proximite Tourisme et Handicap velo  velo

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi :11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
durdent 2
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021