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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentBanqueMoyens de paiementQuelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Il existe différentes sortes de chèques dont les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.
Où s'adresser ?
Références
-
Code général des impôts : article 916 A
Droit de timbre -
Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15
Création et forme du chèque -
Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43
Présentation et paiement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/05/2017
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