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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Enseignement supérieur : qu'est-ce que la période de césure ?
La période de césure est un temps, d'une durée maximale d'une année, pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur. L'étudiant peut profiter de cette période pour faire un stage, pour faire du bénévolat, pour suivre une autre formation. Il pourra réintégrer sa formation à l'issue de sa période de césure.
Quelle est la durée d'une période de césure ?
La période de césure doit être d'au moins un semestre et ne peut pas excéder une durée d'une année universitaire. Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Comment l'obtenir ?
Elle ne peut pas être obligatoire. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande par écrit auprès du chef d'établissement où vous êtes inscrit, en joignant une lettre de motivation et un détail des modalités de réalisation.
Quelle forme peut-elle prendre ?
Césure en milieu professionnel
Cette période peut se faire sous statut de stagiaire ou de personnel rémunéré. Le poste et les conditions de réalisation sont négociés entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.
Césure dans le cadre d'un engagement
S'il s'agit d'un , les règles de ces engagements s'appliquent.
Césure dans une autre formation
L'étudiant peut décider de cette période pour suivre une autre formation. Il peut également l'utiliser pour obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur.
Situation de l'étudiant pendant la césure
Pendant sa période de césure, l'étudiant doit être inscrit dans son établissement. Il aura droit à sa carte d’étudiant et bénéficiera du statut d'étudiant.
Frais d'inscription
S'il n'y a pas de dispositif d'accompagnement pédagogique de l'établissement, vous pourrez bénéficier d'une exonération totale des droits d'inscription.
S'il y a un dispositif d'accompagnement, vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle.
Bourses
Si la césure consiste en une formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur, la est maintenue dans les mêmes conditions.
Dans les autres cas, elle peut l'être, sur décision de l'établissement d'enseignement d'origine. Les modalités de décision devront être intégrées au règlement intérieur de l'établissement.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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