Police de proximité
Police de l'eau
La Commune de Cany-Barville est traversée par la Durdent, rivière de 1ère catégorie.
Il est donc interdit à quiconque d'y déverser ou d'y jeter des substances polluantes, sous peine de poursuites pénales.
Tous pêcheurs en infraction avec la législation sur la pêche en eau douce, seront verbalisés comme le prévoit le Code de l'Environnement.
Police des chemins ruraux
La Police Rurale a la compétence pour contrôler les véhicules à moteur dans les espaces naturels, sans oublier la préservation de la faune et de la flore sauvage.
Protection de l'environnement et des ressources naturelles.
Le stationnement - zone bleue
L'utilisation du disque européen est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.
Stationnement autorisé pendant 1h30 sur les zones bleues suivantes :
- Place Robert Gabel
- Rue du Général de Gaulle
- Rue de la Forge
- Rue du Hôme
- Parking Place Jacques Villon
- Cours Saint Martin
Zones limitées à 30 km/h
- Impasse de la Cour Souveraine
- Rue de la Cour Souveraine
- Rue de la Filature
- Rue de Greenock
- Rue Louis Bouilhet
- Rue du Général de Gaulle
- Rue du Hôme (écoles)
- Route d'Ocqueville
- Rue de la Forge
- Cours Saint Martin
Le savoir vivre en communauté
La Police Rurale intervient souvent pour les bruits de voisinage, des bruits de perceuses, tondeuses mais aussi pour le brûlage des déchêts verts.
Il existe des horaires pour la tonte des pelouses et les travaux de bricolage :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Les Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les Dimanches et Jours Fériés : de 10h00 à 12h00
LE BRULAGE DES DECHETS VERTS A L'AIR LIBRE EST STRICTEMENT INTERDIT EN SEINE-MARITIME.
Les attributions de la Police Rurale
Attributions judiciaires :
La Police Rurale exécute sous l'autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquilité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Elle recherche et constate par P.V. les délits et contraventions portant atteinte aux propriétés rurales et forestières. Possibilité dans certains cas : d'exercice du droit de visite, de saisie, de suite, de séquestre, d'effectuer des prélèvements, de contrôle et de communication de documents administratifs, de requérir directement la force publique, de procéder à certaines investigations, de recueillir les déclarations, de procéder à des arrestations dans les cas de flagrant délit.
La Police Rurale effectue des contrôles de vitesse sur l'ensemble de la Commune mais aussi la vérification des documents concernant le véhicule et le conducteur (permis de conduire, carte grise, contrôle technique, assurance).
Conception WSF
