Les taxes d’urbanisme pour vos projets de construction

Le saviez-vous ? Tout projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation peut être soumis à des taxes d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement (TAM) et la taxe d’archéologie préventive (TAP).

Qu’est-ce qui est concerné ?

• La taxe d’Aménagement (TAM) concerne les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement, ainsi que les aménagements tels que piscines ou abris de jardin, à partir du moment où ils sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
• La taxe d’Archéologie Préventive (TAP) s’applique si les travaux affectent le sous-sol.

Quand et comment payer ?

• L’exigibilité des taxes survient à la date d’achèvement des travaux au sens fiscal. Cette date correspond au moment où le bien est «hors d’eau et hors d’air» (gros œuvre, maçonnerie et couverture terminés) et est habitable.
• Les titres de perception sont émis 90 jours après l’achèvement des travaux. Si le montant de la TAM dépasse 1500 €, le paiement se fait en deux versements, 3 et 9 mois après l’achèvement des travaux. Pour la TAP, un seul titre est émis 3 mois après l’achèvement.

Vos démarches

Deux déclarations sont à souscrire dans les 90 jours suivant la fin des travaux :

• La DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) : elle est à déposer à la mairie et permet d’informer la commune de la fin du chantier et de sa conformité.
• La déclaration foncière : à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique «Biens Immobiliers». Elle est essentielle pour le calcul de vos taxes d’urbanisme. L’absence de cette déclaration dans les délais peut entraîner une taxation d’office.

Imprimer E-mail