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Accessibilité

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ces établissements doivent permettre à tous, sans distinction, d’accéder à leurs locaux, d’y circuler et d’y recevoir les informations diffusées.

Découvrez la circulaire interministérielle n°DUGUHC 2007653 du 30 novembre 2007 annexe 8 relative à l'accessibilité des établissement recevant du public et des bâtiments d'habitation : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_8_de_la_circulaire_du_30_novembre_2007_illustree_1_.pdf

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