Le maire et son équipe municipale vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année
frendeites
  • Accueil
  • Cadre de vie
  • Demande d'instruction du droit des sols

Modalités de dépôt des demandes d'instruction du droit des sols

Mode de dépot

  • Dépôt papier à l’accueil
  • Dépôt par plis postaux
  • Dépôt en main propre au service urbanisme (sur rendez-vous)

Type de dépot

  • Déclaration préalable de travaux DP (instruction 1 mois ou 2 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France)
  • Permis de Construire pour maison individuelle (PCMI) (instruction 2 mois et 5 si ABF)
  • Permis de construire
  • Permis de démolir (idem au-dessus)
  • Certificat d’urbanisme simple (CUa) 1 mois d’instruction : détermine les règles et taxes applicable au terrain
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 12 mois d’instruction détermine la réalisation d’une opération (ex constructibilité d’un terrain à bâtir ou autre projets …)
  • Permis d’aménager (PA) selon le type de projet envisagé il est nécessaire de déposer un PA exemple construction de deux lots à bâtir avec un espace commun (desserte de réseaux par exemple)

Nombre d'exemplaire

Déclaration préalable de travaux

  • Si hors ABF  = 4 exemplaires
  • Si ABF = 5 exemplaires

Permis de construire ou Permis de construire pour maison individuelle

  • Si hors ABF  7 exemplaires
  • Si ABF = 8 exemplaires

Certificat urbanisme simple

  • Si hors ABF = 5 exemplaires
  • Si ABF = 6 exemplaires

Certificat d'urbanisme opérationnel

  • 3 exemplaires

Documents téléchargeables

 notice_explicative.pdf

Récépissé_déclaration_préalable.pdf

 

Imprimer E-mail

  Union Européenne Region Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie Commerce De Proximite Tourisme et Handicap

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi :11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Sondage

Etes-vous satisfait de notre nouveau site internet ?!
  • Votes:
  • Votes:
Total des votes:
Premier vote:
Dernier vote:

Cany-Barville en images

cany-5
cany-7
cany-2
cany-1
cany-8
cany-4
cany-3
cany-6

Météo à Cany-Barville

blason cany