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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTravailQuitter son emploiLicenciement du salarié pour motif personnelLe salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

Durée

Si le salarié bénéficie d'heures de recherche d'emploi, la durée d'absence autorisée et la répartition des heures durant le préavis pendant l'absence sont précisées :

  • soit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage applicable (par exemple, 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois),

  • soit par accord avec l'employeur.

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation de ces heures (fixation des heures d'absence autorisées, heures cumulables ou non...) peuvent être fixées par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou en accord avec l'employeur.

Rémunération

Certaines dispositions conventionnelles, collectives ou usages prévoient que les heures prises pour la recherche d'emploi pendant le préavis sont rémunérées, intégralement (le plus souvent lorsque le préavis résulte d'un licenciement) ou non. La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/09/2015
source www.service-public.fr

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