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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/01/2016
source www.service-public.fr
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