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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

¤ SITUATION 1 : VOUS VOTEZ EN FRANCE

* Cas 1 : Vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée)

  • Passeport (valide ou périmé)

  • Permis de conduire (valide)

  • Carte vitale avec photo (valide)

  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)

  • Livret de circulation (valide)

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (valide)

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)

  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

* Cas 2 : Vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée)

  • Passeport (valide ou périmé)

  • Titre de séjour (valide)

  • Permis de conduire (valide)

  • Carte vitale avec photo (valide)

  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)

  • Livret de circulation (valide)

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)

  • Récépissé (valide) valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

À savoir : dans les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.

¤ SITUATION 2 : VOUS VOTEZ À L'ÉTRANGER

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (valide ou périmée)

  • ou passeport français (valide ou périmé)

  • ou document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

  • ou carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)

  • ou document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/02/2017
source www.service-public.fr
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