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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Voir aussi
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-8
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6) -
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale -
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/05/2017
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