Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
Vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou de travail en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Si vous relevez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de résidence habituelle.
Si vous relevez d'un régime spécial
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.
Si vous résidez à l'étranger et travaillez en France
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.
Si vous exercez certaines activités ambulantes
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
-
Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
-
Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
-
Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris
Voir aussi
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1) -
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale - Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Conception WSF
