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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Bourse pour l'école élémentaire

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire. Cependant, certains départements accordent sous conditions une bourse de fréquentation scolaire à des familles de condition modeste, dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Certaines communes peuvent également accorder une bourse pour l'enfant qui fréquente une de leurs écoles.

Bourse de fréquentation scolaire

Conditions d'attribution

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),

  • être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.

Demande de bourse

La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Montant de la bourse

Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.

Bourse communale pour l'école élémentaire

Certaines communes accordent une bourse aux enfants inscrits dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement accordée sous condition de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe dans votre commune et si c'est le cas la procédure à suivre pour l'obtenir.

Modifié le 01/06/2015
source www.service-public.fr
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