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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
Voir aussi
- Hébergement social [ Social - Santé ]
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
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Références
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer
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Modifié le 09/08/2016
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