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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Entretien des chaudières : quelles sont les règles ?

Certaines chaudières doivent faire l'objet d'un entretien annuel.

Objectifs visés

L'entretien d'une chaudière a pour but essentiel d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

Il est causé par un appareil mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

À savoir : en cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer les locaux, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

Centre de contact :

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Chaudières concernées

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien tous les ans.

Ceci concerne les chaudières :

  • au fioul,

  • au gaz,

  • au bois,

  • au charbon,

  • multicombustibles.

Initiative de l'entretien

Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement.

À noter : en cas de chaudière collective, l'entretien est effectué à l'initiative du bailleur ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Réalisation de l'entretien

Pour réaliser cet entretien, vous pouvez faire appel chaque année à un chauffagiste ou passer avec lui un contrat d'entretien.

Cet entretien consiste :

  • en la vérification de votre chaudière,

  • son nettoyage et son réglage,

  • ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques.

Le professionnel doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant 2 ans au moins pour la présenter :

  • en cas de demande de votre bailleur,

  • ou de votre assurance en cas de sinistre.

À l'issue de l'entretien, le professionnel doit également vous donner des conseils :

  • sur le bon usage de la chaudière,

  • les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage,

  • et l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.

Sanctions en cas de non-respect

La réglementation ne prévoit pas de sanction pénale en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable.

Cependant, si vous quittez le logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser d'indemniser la personne concernée.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/04/2017
source www.service-public.fr
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