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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Le salarié empêché d'aller au travail ou retardé, en raison d'une grève des transports en commun ou de manifestations, ne peut pas être sanctionné. Dans ce cas, il peut invoquer la force majeure en présentant un justificatif de son retard ou de son absence (par exemple de la compagnie de transport).
Son employeur n'est toutefois pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).
Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié.
Pour éviter une retenue sur salaire et avec l'accord de son employeur, le salarié peut compenser son absence ou son retard :
-
soit en récupérant les heures de travail perdues ;
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soit en posant un jour de congés payés ou, s'il en bénéficie, un jour de réduction du temps de travail (RTT).
Si cela est possible, l'employeur peut décider de recourir au télétravail.
Attention : sauf accord de l'employeur, le salarié n'a pas le droit de quitter plus tôt son poste de travail.
¤ SITUATION 2 : DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Si le salarié est en déplacement professionnel, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Le salarié peut cependant prouver (notamment par des échanges de mails) que sa mission s'est poursuivie au-delà de la durée initialement prévue.
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute demande complémentaire)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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