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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementCopropriétéCharges de copropriétéLes frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?

Sous certaines conditions, les frais de personnel d'entretien d'un immeuble en copropriété font partie des charges que le locataire doit payer.

Salaire du gardien (ou concierge)

* Cas 1 : Entretien des parties communes avec sortie des poubelles

Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 75 %. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

* Cas 2 : Entretien des parties communes ou sortie des poubelles

Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

À savoir : un couple de gardiens (ou concierges), qui assure ensemble l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

Salaire de l'employé d'immeuble

Le salaire d'un employé d'immeuble (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable en totalité sur les locataires si l'employé assure au moins l'une des tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,

  • ou sortie des poubelles.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/03/2016
source www.service-public.fr

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