Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Échange de logement ou "home sitting" : comment l'assurer ?
L'échange de logement et le home sitting sont des formules où vous laissez la jouissance de votre logement à des personnes avec qui vous n'avez pas de liens familiaux. Cependant, vous devez vérifier que votre assurance prévoit bien ces situations dans votre contrat.
Échange de logement
Cette pratique est une formule de voyage et de vacances qui permet à 2 familles d'échanger pour un temps leur maison ou leur appartement.
Vérifiez que ce cas de figure est prévu dans votre contrat d'assurance (c'est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation). Il faut souvent simplement communiquer à votre assurance l'identité des occupants et la période de l'échange.
Pour être couvert, il faut posséder une garantie responsabilité civile villégiature, incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation, et ceci pour les 2 parties qui échangent leur logement.
Cette garantie couvrira les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux.
À noter : il est préférable de prévoir également qui, des 2 parties, prendra alors en charge la franchise en cas de sinistre.
Home sitting
Il s'agit d'un propriétaire ou d'un locataire qui, pendant une période définie (généralement de congés), confie son domicile à un gardien (ou home sitter).
Celui-ci s'installe dans le logement pendant cette période et bénéficie de ses équipements. En échange, il assure une présence et un entretien.
Par exemple, il peut se charger d'entretenir les animaux, les plantes ou le jardin.
Le prêteur doit avoir dans son contrat d'assurance une clause de villégiature.
Le home sitter doit quant à lui disposer d'une garantie de responsabilité civile (présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation).
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour des informations complémentaires)
- Votre assureur (Pour des informations sur les contrats d'assurance)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Conception WSF
