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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
-
Code du travail : articles L4122-1 à L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/04/2016
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