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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésCongés dans la fonction publiqueUne enseignante peut-elle décaler son congé maternité tombant pendant les vacances scolaires ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité tombant pendant les vacances scolaires ?
Où s'adresser ?
Références
- Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité
-
Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
Assouplissement du congé de maternité
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/02/2016
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