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Guide des droits et des démarches administratives
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AccueilSocial - SantéChômageAllocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?
Les allocations chômage peuvent être réduites ou supprimées par le préfet ou Pôle emploi si vous manquez à vos obligations. Si les services de Pôle emploi constatent ce manquement, ils le signalent sans délai au préfet. Le préfet peut supprimer, temporairement ou définitivement, ou réduire le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les cas suivants :
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (motifs, etc.) -
Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Radiation (décisions, retrait ARE, durée, etc.) -
Code du travail : articles R5426-3 à R5426-14
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/01/2016
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