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Guide des droits et des démarches administratives
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AccueilLogementVie pratique dans un logementDéchetsPeut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
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Pour en savoir plus
- Que faire de ses déchets de jardin ?Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Utiliser son compost au jardinAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Références
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Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type
Article 84 - Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative à l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
-
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
Article 7
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/11/2015
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