Démarches administratives : Fonction publique : indemnités de résidence

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : indemnités de résidence

Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.

Bénéficiaires

Fonctionnaire,
Contractuel

Objet

L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.

Les communes sont classées en :

Détail des 3 zones
Zone	Communes
Zone 1	La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse
Zone 2	Certaines grosses agglomérations
Zone 3	Autres communes

Montant

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.

Montant de l'indemnité de résidence
Zone	Pourcentage du traitement brut	Montant minimum (par mois)
1	3 %	44 €
2	1 %	14,67 €
3	0%	-

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.

À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.