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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Rubriques
- Autorité parentale
Voir aussi
- Séparation des parents [ Famille ]
- Placement d'un enfant [ Famille ]
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale CERFA 12785*02
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 14/12/2016
Conception WSF
