• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilJusticeProcédures judiciairesMesures alternatives à un procès (civil ou pénal)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal)

Plusieurs mesures permettent d'éviter un procès tant en matière civile qu'en matière pénale. Elle favorise un accord entre les parties ou des mesures de réparation. L'accord de la personne poursuivie est nécessaire.

Où s'adresser ?

  • 08 Victimes
  • Maison de justice et du droit
  • 3939 Allô Service Public

Pour en savoir plus

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 08/02/2016
source www.service-public.fr

  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie Commerce De Proximite Tourisme et Handicap velo  velopêche.png

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi :11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
2013 10 21 March de Cany 5
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
Chateau Cany 3
braderie cany 2006 L JOURDAIN 1
Sans titre 34
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
chapelle barville-jourdain 10
P1110210
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN
Place Robert Gabel Cany-Barville
durdent 2
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021