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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

• Achat d'un terrain isolé
  • Promesse de vente
  • Acte de vente
• Achat d'un terrain situé dans un lotissement
  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Voir aussi

• Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]

Question ? Réponse !

• Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?
• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 
• Quelles règles s'appliquent avant la vente d'un terrain dans un lotissement ?

Services en ligne et formulaires

• Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
• Demande de renseignement minier

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France

Modifié le 03/01/2017